Arrêté du 28 octobre 1985 fixant la liste des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de 1re classe et de 2e classe

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 février 2010

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Le ministre de l'économie, des finances et du budget et le ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur,

Vu le décret n° 82-762 du 6 septembre 1982 portant création de directions régionales du commerce extérieur, modifié par décret n° 84-621 du 2 juillet 1984 ;

Vu le décret n° 85-1065 du 3 octobre 1985 relatif aux emplois de directeur régional du commerce extérieur et d'attaché régional du commerce extérieur, et notamment son article 3,

Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 15/02/2010Version en vigueur depuis le 15 février 2010

    Modifié par Décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 - art. 11 (V)

    La liste des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de 1re classe et de 2e classe est fixée comme suit :

    Directions régionales de 1re classe :

    Alsace ;

    Ile-de-France ;

    Lorraine ;

    Nord-Pas-de-Calais ;

    Haute-Normandie ;

    Picardie ;

    Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

    Rhône-Alpes.

    Directions régionales de 2e classe :

    Aquitaine ;

    Auvergne ;

    Bourgogne ;

    Bretagne ;

    Centre ;

    Champagne-Ardenne ;

    Corse ;

    Franche-Comté ;

    Languedoc-Roussillon ;

    Limousin ;

    Midi-Pyrénées ;

    Basse-Normandie ;

    Pays de la Loire ;

    Poitou-Charentes.


    Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 article 7 I : Les dispositions du présent décret prennent effet, dans chaque région, à la date de nomination du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Les arrêtés de nomination de ces directeurs ont été publiés par arrêtés des 30 décembre 2009 et 9 février 2010, parus respectivement au Journal officiel des 5 janvier et 14 février 2010).

    Conformément à l'article 15 du même décret elles ne s'appliquent ni à la région Ile-de-France ni aux régions d'outre-mer.


  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 07/11/1985Version en vigueur depuis le 07 novembre 1985

    Le directeur des relations économiques extérieures est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 octobre 1985.

Le ministre de l'économie, des finances et du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

J.-C. NAOURI

Le ministre du redéploiement industriel

et du commerce extérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

B. GOURY