Arrêté du 28 octobre 1985 fixant la liste des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de 1re classe et de 2e classe

En vigueur depuis le 07/11/1985En vigueur depuis le 07 novembre 1985

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 février 2010

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/11/1985Version en vigueur depuis le 07 novembre 1985

Le directeur des relations économiques extérieures est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.