Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation octroyée à la société Air Méditerranée par l'arrêté du 12 août 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Méditerranée (ex-Air Midi Bigorre) est en cours de validité.

Sur les liaisons auxquelles s'applique le règlement (CEE) n° 2408 / 92 du 23 juillet 1992 susvisé, la société peut exercer des droits de trafic, sous réserve des dispositions de ce règlement, notamment son article 4. 1 (j), et des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile.

Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408 / 92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à exploiter, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret dans le monde entier, à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.

I. - Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408/92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à exploiter, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes :

Jusqu'au 15 octobre 2015 :

Lyon - Chlef (Algérie) ;

Paris - Chlef (Algérie).

Jusqu'au 31 décembre 2015 :

Paris - Le Caire (Egypte) ;

Paris - Tel Aviv (Israël).

Jusqu'au 31 mai 2016 :

Marseille - Dakar (Sénégal).

Jusqu'au 31 octobre 2016 :

Paris - Ovda (Israël).

Jusqu'au 20 novembre 2016 :

Paris - Kayes (Mali).

Jusqu'au 15 juin 2017 :

Paris - Oujda (Maroc).

Jusqu'au 29 juin 2017 :

Lyon - Marrakech (Maroc) ;

Bordeaux - Dakar (Sénégal) ;

Lyon - Dakar (Sénégal) ;

Nantes - Dakar (Sénégal) ;

Paris - Dakar (Sénégal) ;

Toulouse - Dakar (Sénégal).

Jusqu'au 21 août 2017 :

Paris - Alger (Algérie).

Jusqu'au 1er novembre 2017 :

Bordeaux - Marrakech (Maroc).

Jusqu'au 31 décembre 2017 :

Paris - Casablanca (Maroc) ;

Paris - Marrakech (Maroc) ;

Toulon - Alger (Algérie) ;

Toulon - Oran (Algérie).

Jusqu'au 31 mars 2018 :

Lyon - Bodrum (Turquie) ;

Nantes - Bodrum (Turquie) ;

Paris - Dubrovnik (Croatie) ;

Lyon - Split (Croatie) ;

Marseille - Split (Croatie) ;

Mulhouse - Split (Croatie) ;

Nantes - Split (Croatie).

Jusqu'au 30 mai 2018 :

Marseille - Oujda (Maroc) ;

Strasbourg - Tel-Aviv (Israël) ;

Toulouse - Tel-Aviv (Israël).

Jusqu'au 30 juin 2018 :

Paris - Monastir (Tunisie) ;

Toulouse - Marrakech (Maroc) ;

Nantes - Marrakech (Maroc).

Jusqu'au 31 juillet 2018 :

Dans la limite de huit fréquences hebdomadaires au total sur les liaisons suivantes :

Lyon - Dakar (Sénégal) ;

Marseille - Dakar (Sénégal) ;

Toulouse - Dakar (Sénégal) ;

Brest - Dakar (Sénégal) ;

Bordeaux - Dakar (Sénégal) ;

Nantes - Dakar (Sénégal).

Jusqu'au 30 novembre 2018 :

Marseille - Marrakech (Maroc).

Jusqu'au 28 février 2019 :

Paris- Oran (Algérie).

Jusqu'au 31 mars 2019 :

Marseille - Casablanca (Maroc).

Jusqu'au 30 avril 2019 :

Paris - Agadir (Maroc) ;

Lyon - Agadir (Maroc) ;

Nantes - Agadir (Maroc) ;

Toulouse - Agadir (Maroc).

Jusqu'au 1er juillet 2020 :

Paris-Beyrouth (Liban) ;

Bastia-Oujda (Maroc) ;

Marseille-Alger (Algérie).

Jusqu'au 1er septembre 2020 :

Lyon - Djerba (Tunisie) ;

Marseille - Tunis (Tunisie) ;

Paris - Djerba (Tunisie) ;

Paris - Chlef (Algérie).

Jusqu'au 31 octobre 2020 :

Marseille-Djeddah (Arabie saoudite).

II. - L'autorisation d'exploiter chacune des liaisons mentionnées au I du présent article peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l'article 9 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé.

L'arrêté du 12 août 1997 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée est abrogé.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.