Arrêté du 15 mai 2007 fixant le montant maximum de l'indemnité susceptible d'être allouée à certains personnels mis à disposition ou placés en délégation auprès de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

modifiée au 17/05/2026modifiée au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 septembre 2015

NOR : MENF0754278A

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2007-923 du 15 mai 2007 relatif à l'indemnité susceptible d'être allouée à certains personnels mis à disposition ou placés en délégation auprès de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur,
Arrêtent :

  • Article 2

    Version en vigueur du 17/05/2007 au 16/04/2011Version en vigueur du 17 mai 2007 au 16 avril 2011

    Abrogé par Arrêté du 13 avril 2011 - art. 3


    Le montant annuel maximum de l'indemnité pouvant être attribué aux personnels mis à disposition ou placés en délégation à temps incomplet est égal au montant prévu à l'article 1er multiplié par la quotité de la mise à disposition ou à la quotité de la délégation.

  • Article 3

    Version en vigueur du 17/05/2007 au 18/09/2015Version en vigueur du 17 mai 2007 au 18 septembre 2015

    Abrogé par ARRÊTÉ du 15 septembre 2015 - art. 5


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 mai 2007.


Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob