Décret n° 2007-497 du 30 mars 2007 modifiant l'article D. 337-144 du code de l'éducation relatif à la mention complémentaire.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 331-1, L. 335-5, L. 335-6 et D. 337-139 à D. 337-160 ;

Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 9 janvier 2007 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 5 février 2007,

Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D337-144 (M)
Article 2
Version en vigueur depuis le 01/09/2007Version en vigueur depuis le 01 septembre 2007
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2007.
Article 3
Version en vigueur depuis le 01/09/2007Version en vigueur depuis le 01 septembre 2007
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien

Droit national