Décret n° 2007-497 du 30 mars 2007 modifiant l'article D. 337-144 du code de l'éducation relatif à la mention complémentaire.

En vigueur depuis le 01/09/2007En vigueur depuis le 01 septembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2007

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/09/2007Version en vigueur depuis le 01 septembre 2007

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2007.