Arrêté du 12 décembre 2006 fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret n° 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt.

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 janvier 2007

NOR : AGRS0700065A

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt ;

Vu l'arrêté du 10 août 1998 modifié fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret du 27 mai 1998,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 17/01/2007Version en vigueur depuis le 17 janvier 2007

    Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Sorain