Arrêté du 12 décembre 2006 fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret n° 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt.

En vigueur depuis le 17/01/2007En vigueur depuis le 17 janvier 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 janvier 2007

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Article 2

Version en vigueur depuis le 17/01/2007Version en vigueur depuis le 17 janvier 2007

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.