Décret n°2007-521 du 5 avril 2007 relatif au parc naturel régional du Queyras (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 avril 2007

NOR : DEVN0710019D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 333-1 et les articles R. 333-1 et suivants ;

Vu le décret n° 97-369 du 14 avril 1997 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Queyras (Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;

Vu la proposition du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional du Queyras, par délibération en date du 19 juin 2006 ;

Vu la délibération du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 30 juin 2006,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 06/04/2007Version en vigueur depuis le 06 avril 2007

    Le classement du parc naturel régional du Queyras, qui a été renouvelé par le décret du 14 avril 1997 susvisé, est prolongé jusqu'au 18 avril 2009.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 06/04/2007Version en vigueur depuis le 06 avril 2007

    La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Nelly Olin