Décret n°2007-521 du 5 avril 2007 relatif au parc naturel régional du Queyras (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

En vigueur depuis le 06/04/2007En vigueur depuis le 06 avril 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 avril 2007

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 06/04/2007Version en vigueur depuis le 06 avril 2007

Le classement du parc naturel régional du Queyras, qui a été renouvelé par le décret du 14 avril 1997 susvisé, est prolongé jusqu'au 18 avril 2009.