Les communes situées sur les départements de la Meuse et de la Haute-Marne énumérées ci-après constituent la zone de proximité, prévue à l'article L. 542-11 du code de l'environnement, concernant le laboratoire souterrain dont l'installation et l'exploitation ont été autorisées par le décret du 3 août 1999 susvisé :

I. - Département de la Haute-Marne

1° Arrondissement de Saint-Dizier

Canton de Chevillon :

Bayard-sur-Marne ;

Chevillon ;

Eurville-Bienville ;

Fontaines-sur-Marne ;

Maizières-lès-Joinville ;

Narcy ;

Osne-le-Val ;

Rachecourt-sur-Marne.

Canton de Doulaincourt-Saucourt :

Cerisières ;

Domremy-Landéville ;

Donjeux ;

Doulaincourt-Saucourt :

Gudmont-Villiers ;

Mussey-sur-Marne ;

Pautaines-Augeville ;

Roches-Bettaincourt ;

Rouécourt ;

Rouvroy-sur-Marne ;

Saint-Urbain-Maconcourt ;

Vaux-sur-Saint-Urbain.

Canton de Doulevant-le-Château :

Ambonville ;

Arnancourt ;

Baudrecourt ;

Beurville ;

Blumeray ;

Bouzancourt ;

Brachay ;

Charmes-en-l'Angle ;

Charmes-la-Grande ;

Cirey-sur-Blaise ;

Courcelles-sur-Blaise ;

Dommartin-le-Saint-Père ;

Doulevant-le-Château ;

Flammerécourt ;

Leschères-sur-le-Blaiseron ;

Mertrud ;

Nully ;

Trémilly.

Canton de Joinville :

Autigny-le-Grand ;

Autigny-le-Petit ;

Blécourt ;

Chatonrupt-Sommermont ;

Curel ;

Ferrière-et-Lafolie ;

Fronville ;

Guindrecourt-aux-Ormes ;

Joinville ;

Mathons ;

Nomécourt ;

Rupt ;

Suzannecourt ;

Thonnance-lès-Joinville ;

Vecqueville.

Canton de Montier-en-Der :

Ceffonds ;

Droyes ;

Frampas ;

Longeville-sur-la-Laines ;

Louze ;

Montier-en-Der ;

Planrupt ;

Puellemontier ;

Robert-Magny - Laneuville-à-Rémy ;

Sommevoire ;

Thilleux.

Canton de Poissons :

Aingoulaincourt ;

Annonville ;

Cirfontaines-en-Ornois ;

Echenay ;

Effincourt ;

Epizon ;

Germay ;

Germisay ;

Gillaumé ;

Lezéville ;

Montreuil-sur-Thonnance ;

Noncourt-sur-le-Rongeant ;

Pancey ;

Paroy-sur-Saulx ;

Poissons ;

Sailly ;

Saudron ;

Thonnance-les-Moulins.

Canton de Saint-Dizier - Centre :

Saint-Dizier.

Canton de Saint-Dizier - Nord-Est :

Bettancourt-la-Ferrée ;

Chancenay ;

Saint-Dizier.

Canton de Saint-Dizier - Ouest :

Eclaron-Braucourt - Sainte-Livière ;

Hallignicourt ;

Humbécourt ;

Laneuville-au-Pont ;

Moëslains ;

Perthes ;

Saint-Dizier ;

Valcourt ;

Villiers-en-Lieu.

Canton de Saint-Dizier - Sud-Est :

Chamouilley ;

Roches-sur-Marne ;

Saint-Dizier.

Canton de Wassy :

Allichamps ;

Attancourt ;

Bailly-aux-Forges ;

Brousseval ;

Domblain ;

Dommartin-le-Franc ;

Doulevant-le-Petit ;

Fays ;

Louvemont ;

Magneux ;

Montreuil-sur-Blaise.

Morancourt ;

Rachecourt-Suzémont ;

Sommancourt ;

Troisfontaines-la-Ville ;

Vallerest ;

Vaux-sur-Blaise ;

Ville-en-Blaisois ;

Voillecomte ;

Wassy.

2° Arrondissement de Chaumont

Canton de Saint-Blin :

Aillianville ;

Busson ;

Chalvraines ;

Chambroncourt ;

Humberville ;

Lafauche ;

Leurville ;

Liffol-le-Petit ;

Manois ;

Morionvilliers ;

Orquevaux ;

Prez-sous-Lafauche ;

Saint-Blin ;

Semilly ;

Vesaignes-sous-Lafauche.

II. - Département de la Meuse

1° Arrondissement de Commercy

Canton de Commercy :

Boncourt-sur-Meuse ;

Chonville-Malaumont ;

Commercy ;

Cousance-lès-Triconville ;

Dagonville ;

Erneville-aux-Bois ;

Euville ;

Grimaucourt-près-Sampigny ;

Lérouville ;

Mécrin ;

Nançois-le-Grand ;

Pont-sur-Meuse ;

Saint-Aubin-sur-Aire ;

Vadonville ;

Vignot.

Canton de Gondrecourt-le-Château :

Abainville ;

Amanty ;

Baudignécourt ;

Badonvilliers-Gérauvilliers ;

Bonnet ;

Chassey-Beaupré ;

Dainville-Bertheléville ;

Delouze-Rosières ;

Demange-aux-Eaux ;

Gondrecourt-le-Château ;

Horville-en-Ornois ;

Houdelaincourt ;

Mauvages ;

Roises (Les) ;

Saint-Joire ;

Tréveray ;

Vaudeville-le-Haut ;

Vouthon-Bas ;

Vouthon-Haut.

Canton de Pierrefitte-sur-Aire :

Ménil-aux-Bois.

Canton de Vaucouleurs :

Brixey-aux-Chanoines ;

Burey-en-Vaux ;

Burey-la-Côte ;

Chalaines ;

Champougny ;

Epiez-sur-Meuse ;

Goussaincourt ;

Maxey-sur-Vaise ;

Montbras ;

Montigny-lès-Vaucouleurs ;

Neuville-lès-Vaucouleurs ;

Pagny-la-Blanche-Côte ;

Rigny-la-Salle ;

Rigny-Saint-Martin ;

Saint-Germain-sur-Meuse ;

Sauvigny ;

Sepvigny ;

Taillancourt ;

Ugny-sur-Meuse ;

Vaucouleurs.

Canton de Void-Vacon :

Bovée-sur-Barboure ;

Boviolles ;

Broussey-en-Blois ;

Laneuville-au-Rupt ;

Marson-sur-Barboure ;

Méligny-le-Grand ;

Méligny-le-Petit ;

Ménil-la-Horgne ;

Naives-en-Blois ;

Ourches-sur-Meuse ;

Pagny-sur-Meuse ;

Reffroy ;

Saulvaux ;

Sauvoy ;

Sorcy-Saint-Martin ;

Troussey ;

Villeroy-sur-Méholle ;

Void-Vacon.

2° Arrondissement de Bar-le-Duc

Canton d'Ancerville :

Ancerville ;

Aulnois-en-Perthois ;

Baudonvilliers ;

Bazincourt-sur-Saulx ;

Brillon-en-Barrois ;

Cousances-les-Forges ;

Haironville ;

Juvigny-en-Perthois ;

Lavincourt ;

Lisle-en-Rigault ;

Montplonne ;

Rupt-aux-Nonains ;

Saudrupt ;

Savonnières-en-Perthois ;

Sommelonne ;

Stainville ;

Ville-sur-Saulx.

Canton de Bar-le-Duc Nord :

Bar-le-Duc ;

Fains-Véel ;

Longeville-en-Barrois.

Canton de Bar-le-Duc Sud :

Combles-en-Barrois ;

Robert-Espagne ;

Savonnières-devant-Bar ;

Trémont-sur-Saulx.

Canton de Ligny-en-Barrois :

Chanteraine ;

Givrauval ;

Guerpont ;

Ligny-en-Barrois ;

Loisey-Culey ;

Longeaux ;

Maulan ;

Menaucourt ;

Naix-aux-Forges ;

Nançois-sur-Ornain ;

Nant-le-Petit ;

Nant-le-Grand ;

Nantois ;

Saint-Amand-sur-Ornain ;

Salmagne ;

Silmont ;

Tannois ;

Tronville-en-Barrois ;

Velaines ;

Willeroncourt.

Canton de Montiers-sur-Saulx :

Biencourt-sur-Orge ;

Bouchon-sur-Saulx (Le) ;

Brauvilliers ;

Bure ;

Couvertpuis ;

Dammarie-sur-Saulx ;

Fouchères-aux-Bois ;

Hévilliers ;

Mandres-en-Barrois ;

Ménil-sur-Saulx ;

Montiers-sur-Saulx ;

Morley ;

Ribeaucourt ;

Villers-le-Sec.

Canton de Revigny-sur-Ornain :

Andernay ;

Beurey-sur-Saulx ;

Brabant-le-Roi ;

Contrisson ;

Couvonges ;

Laimont ;

Mognéville ;

Nettancourt ;

Neuville-sur-Ornain ;

Rancourt-sur-Ornain ;

Remennecourt ;

Revigny-sur-Ornain ;

Val-d'Ornain ;

Vassincourt ;

Villers-aux-Vents.

Canton de Seuil-d'Argonne :

Autrecourt-sur-Aire ;

Beaulieu-en-Argonne ;

Beausite ;

Brizeaux ;

Evres ;

Foucaucourt-sur-Thabas ;

Ippécourt ;

Lavoye ;

Les Trois-Domaines ;

Nubécourt ;

Pretz-en-Argonne ;

Seuil-d'Argonne ;

Waly.

Canton de Vaubecourt :

Chaumont-sur-Aire ;

Courcelles-sur-Aire ;

Erize-la-Petite ;

Laheycourt ;

Les Hauts-de-Chée ;

Lisle-en-Barrois ;

Louppy-le-Château ;

Noyers-Auzécourt ;

Rembercourt-Sommaisne ;

Sommeilles ;

Vaubécourt ;

Vilotte-devant-Louppy.

Canton de Vavincourt :

Behonne ;

Chardogne ;

Naives-Rosières ;

Raival ;

Resson ;

Rumont ;

Seigneulles ;

Vavincourt.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.