Décret n° 2007-150 du 5 février 2007 définissant le périmètre de la zone de proximité prévue à l'article L. 542-11 du code de l'environnement, concernant le laboratoire souterrain de Meuse et de Haute-Marne destiné à étudier les formations géologiques profondes où pourraient être stockés des déchets radioactifs

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NOR : INDI0709643D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/5/INDI0709643D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/5/2007-150/jo/texte

Texte n°12

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 542-11 ;
Vu le décret du 3 août 1999 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à installer et exploiter sur le territoire de la commune de Bure (Meuse) un laboratoire souterrain destiné à étudier les formations géologiques profondes où pourraient être stockés des déchets radioactifs ;
Vu l'avis du conseil général du département de la Haute-Marne ;
Vu l'avis du conseil général du département de la Meuse,
Décrète :


  • Les communes situées sur les départements de la Meuse et de la Haute-Marne énumérées ci-après constituent la zone de proximité, prévue à l'article L. 542-11 du code de l'environnement, concernant le laboratoire souterrain dont l'installation et l'exploitation ont été autorisées par le décret du 3 août 1999 susvisé :


  • I. - Département de la Haute-Marne
    1° Arrondissement de Saint-Dizier


    Canton de Chevillon :
    Bayard-sur-Marne ;
    Chevillon ;
    Eurville-Bienville ;
    Fontaines-sur-Marne ;
    Maizières-lès-Joinville ;
    Narcy ;
    Osne-le-Val ;
    Rachecourt-sur-Marne.
    Canton de Doulaincourt-Saucourt :
    Cerisières ;
    Domremy-Landéville ;
    Donjeux ;
    Doulaincourt-Saucourt :
    Gudmont-Villiers ;
    Mussey-sur-Marne ;
    Pautaines-Augeville ;
    Roches-Bettaincourt ;
    Rouécourt ;
    Rouvroy-sur-Marne ;
    Saint-Urbain-Maconcourt ;
    Vaux-sur-Saint-Urbain.
    Canton de Doulevant-le-Château :
    Ambonville ;
    Arnancourt ;
    Baudrecourt ;
    Beurville ;
    Blumeray ;
    Bouzancourt ;
    Brachay ;
    Charmes-en-l'Angle ;
    Charmes-la-Grande ;
    Cirey-sur-Blaise ;
    Courcelles-sur-Blaise ;
    Dommartin-le-Saint-Père ;
    Doulevant-le-Château ;
    Flammerécourt ;
    Leschères-sur-le-Blaiseron ;
    Mertrud ;
    Nully ;
    Trémilly.
    Canton de Joinville :
    Autigny-le-Grand ;
    Autigny-le-Petit ;
    Blécourt ;
    Chatonrupt-Sommermont ;


    Curel ;
    Ferrière-et-Lafolie ;
    Fronville ;
    Guindrecourt-aux-Ormes ;
    Joinville ;
    Mathons ;
    Nomécourt ;
    Rupt ;
    Suzannecourt ;
    Thonnance-lès-Joinville ;
    Vecqueville.
    Canton de Montier-en-Der :
    Ceffonds ;
    Droyes ;
    Frampas ;
    Longeville-sur-la-Laines ;
    Louze ;
    Montier-en-Der ;
    Planrupt ;
    Puellemontier ;
    Robert-Magny - Laneuville-à-Rémy ;
    Sommevoire ;
    Thilleux.
    Canton de Poissons :
    Aingoulaincourt ;
    Annonville ;
    Cirfontaines-en-Ornois ;
    Echenay ;
    Effincourt ;
    Epizon ;
    Germay ;
    Germisay ;
    Gillaumé ;
    Lezéville ;
    Montreuil-sur-Thonnance ;
    Noncourt-sur-le-Rongeant ;
    Pancey ;
    Paroy-sur-Saulx ;
    Poissons ;
    Sailly ;
    Saudron ;
    Thonnance-les-Moulins.
    Canton de Saint-Dizier - Centre :
    Saint-Dizier.
    Canton de Saint-Dizier - Nord-Est :
    Bettancourt-la-Ferrée ;
    Chancenay ;
    Saint-Dizier.
    Canton de Saint-Dizier - Ouest :
    Eclaron-Braucourt - Sainte-Livière ;
    Hallignicourt ;
    Humbécourt ;
    Laneuville-au-Pont ;
    Moëslains ;
    Perthes ;
    Saint-Dizier ;
    Valcourt ;
    Villiers-en-Lieu.
    Canton de Saint-Dizier - Sud-Est :
    Chamouilley ;
    Roches-sur-Marne ;
    Saint-Dizier.
    Canton de Wassy :
    Allichamps ;
    Attancourt ;
    Bailly-aux-Forges ;
    Brousseval ;
    Domblain ;
    Dommartin-le-Franc ;
    Doulevant-le-Petit ;
    Fays ;
    Louvemont ;
    Magneux ;
    Montreuil-sur-Blaise.
    Morancourt ;
    Rachecourt-Suzémont ;
    Sommancourt ;
    Troisfontaines-la-Ville ;
    Vallerest ;
    Vaux-sur-Blaise ;
    Ville-en-Blaisois ;
    Voillecomte ;
    Wassy.


    2° Arrondissement de Chaumont


    Canton de Saint-Blin :
    Aillianville ;
    Busson ;
    Chalvraines ;
    Chambroncourt ;
    Humberville ;
    Lafauche ;
    Leurville ;
    Liffol-le-Petit ;
    Manois ;
    Morionvilliers ;
    Orquevaux ;
    Prez-sous-Lafauche ;
    Saint-Blin ;
    Semilly ;
    Vesaignes-sous-Lafauche.


    II. - Département de la Meuse
    1° Arrondissement de Commercy


    Canton de Commercy :
    Boncourt-sur-Meuse ;
    Chonville-Malaumont ;
    Commercy ;
    Cousance-lès-Triconville ;
    Dagonville ;
    Erneville-aux-Bois ;
    Euville ;
    Grimaucourt-près-Sampigny ;
    Lérouville ;
    Mécrin ;
    Nançois-le-Grand ;
    Pont-sur-Meuse ;
    Saint-Aubin-sur-Aire ;
    Vadonville ;
    Vignot.
    Canton de Gondrecourt-le-Château :
    Abainville ;
    Amanty ;
    Baudignécourt ;
    Badonvilliers-Gérauvilliers ;
    Bonnet ;
    Chassey-Beaupré ;
    Dainville-Bertheléville ;
    Delouze-Rosières ;
    Demange-aux-Eaux ;
    Gondrecourt-le-Château ;
    Horville-en-Ornois ;
    Houdelaincourt ;
    Mauvages ;
    Roises (Les) ;
    Saint-Joire ;
    Tréveray ;
    Vaudeville-le-Haut ;
    Vouthon-Bas ;
    Vouthon-Haut.
    Canton de Pierrefitte-sur-Aire :
    Ménil-aux-Bois.
    Canton de Vaucouleurs :
    Brixey-aux-Chanoines ;
    Burey-en-Vaux ;
    Burey-la-Côte ;
    Chalaines ;
    Champougny ;
    Epiez-sur-Meuse ;
    Goussaincourt ;
    Maxey-sur-Vaise ;
    Montbras ;
    Montigny-lès-Vaucouleurs ;
    Neuville-lès-Vaucouleurs ;
    Pagny-la-Blanche-Côte ;
    Rigny-la-Salle ;
    Rigny-Saint-Martin ;
    Saint-Germain-sur-Meuse ;
    Sauvigny ;
    Sepvigny ;
    Taillancourt ;
    Ugny-sur-Meuse ;
    Vaucouleurs.
    Canton de Void-Vacon :
    Bovée-sur-Barboure ;
    Boviolles ;
    Broussey-en-Blois ;
    Laneuville-au-Rupt ;
    Marson-sur-Barboure ;
    Méligny-le-Grand ;
    Méligny-le-Petit ;
    Ménil-la-Horgne ;
    Naives-en-Blois ;
    Ourches-sur-Meuse ;
    Pagny-sur-Meuse ;
    Reffroy ;
    Saulvaux ;
    Sauvoy ;
    Sorcy-Saint-Martin ;
    Troussey ;
    Villeroy-sur-Méholle ;
    Void-Vacon.


    2° Arrondissement de Bar-le-Duc


    Canton d'Ancerville :
    Ancerville ;
    Aulnois-en-Perthois ;
    Baudonvilliers ;
    Bazincourt-sur-Saulx ;
    Brillon-en-Barrois ;
    Cousances-les-Forges ;
    Haironville ;
    Juvigny-en-Perthois ;
    Lavincourt ;
    Lisle-en-Rigault ;
    Montplonne ;
    Rupt-aux-Nonains ;
    Saudrupt ;
    Savonnières-en-Perthois ;
    Sommelonne ;
    Stainville ;
    Ville-sur-Saulx.
    Canton de Bar-le-Duc Nord :
    Bar-le-Duc ;
    Fains-Véel ;
    Longeville-en-Barrois.
    Canton de Bar-le-Duc Sud :
    Combles-en-Barrois ;
    Robert-Espagne ;
    Savonnières-devant-Bar ;
    Trémont-sur-Saulx.
    Canton de Ligny-en-Barrois :
    Chanteraine ;
    Givrauval ;
    Guerpont ;
    Ligny-en-Barrois ;
    Loisey-Culey ;
    Longeaux ;
    Maulan ;
    Menaucourt ;
    Naix-aux-Forges ;
    Nançois-sur-Ornain ;
    Nant-le-Petit ;
    Nant-le-Grand ;
    Nantois ;
    Saint-Amand-sur-Ornain ;
    Salmagne ;
    Silmont ;
    Tannois ;
    Tronville-en-Barrois ;
    Velaines ;
    Willeroncourt.
    Canton de Montiers-sur-Saulx :
    Biencourt-sur-Orge ;
    Bouchon-sur-Saulx (Le) ;
    Brauvilliers ;
    Bure ;
    Couvertpuis ;
    Dammarie-sur-Saulx ;
    Fouchères-aux-Bois ;
    Hévilliers ;
    Mandres-en-Barrois ;
    Ménil-sur-Saulx ;
    Montiers-sur-Saulx ;
    Morley ;
    Ribeaucourt ;
    Villers-le-Sec.
    Canton de Revigny-sur-Ornain :
    Andernay ;
    Beurey-sur-Saulx ;
    Brabant-le-Roi ;
    Contrisson ;
    Couvonges ;
    Laimont ;
    Mognéville ;
    Nettancourt ;
    Neuville-sur-Ornain ;
    Rancourt-sur-Ornain ;
    Remennecourt ;
    Revigny-sur-Ornain ;
    Val-d'Ornain ;
    Vassincourt ;
    Villers-aux-Vents.
    Canton de Seuil-d'Argonne :
    Autrecourt-sur-Aire ;
    Beaulieu-en-Argonne ;
    Beausite ;
    Brizeaux ;
    Evres ;
    Foucaucourt-sur-Thabas ;
    Ippécourt ;
    Lavoye ;
    Les Trois-Domaines ;
    Nubécourt ;
    Pretz-en-Argonne ;
    Seuil-d'Argonne ;
    Waly.
    Canton de Vaubecourt :
    Chaumont-sur-Aire ;
    Courcelles-sur-Aire ;
    Erize-la-Petite ;
    Laheycourt ;
    Les Hauts-de-Chée ;
    Lisle-en-Barrois ;
    Louppy-le-Château ;
    Noyers-Auzécourt ;
    Rembercourt-Sommaisne ;
    Sommeilles ;
    Vaubécourt ;
    Vilotte-devant-Louppy.
    Canton de Vavincourt :
    Behonne ;
    Chardogne ;
    Naives-Rosières ;
    Raival ;
    Resson ;
    Rumont ;
    Seigneulles ;
    Vavincourt.


  • Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 février 2007.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


Le ministre délégué à l'industrie,
François Loos
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton