Décret n°2006-1111 du 5 septembre 2006 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté.

en vigueur au 23/05/2026en vigueur au 23 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 septembre 2006

NOR : PRMX0609550D

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Le Premier ministre,

Vu l'article 1er du code civil dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs ;

Vu l'urgence,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 06/09/2006Version en vigueur depuis le 06 septembre 2006

    Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions de l'arrêté du 5 septembre 2006 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 06/09/2006Version en vigueur depuis le 06 septembre 2006

    Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Dominique de Villepin