Décret n°2006-1111 du 5 septembre 2006 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté.

En vigueur depuis le 06/09/2006En vigueur depuis le 06 septembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 septembre 2006

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/09/2006Version en vigueur depuis le 06 septembre 2006

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions de l'arrêté du 5 septembre 2006 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.