Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la défense et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 53-218 du 17 mars 1953 modifié fixant l'organisation et le fonctionnement de la section technique de recherches et d'études du service de santé des armées ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie ;

Vu le décret n° 91-685 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service de santé des armées,