Décret n°2006-363 du 21 mars 2006 modifiant le décret n° 53-218 du 17 mars 1953 fixant l'organisation et le fonctionnement de la section technique de recherches et d'études du service de santé des armées.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2006

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Article 1

a modifié les dispositions suivantes