Arrêté du 17 août 2005 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante caprine

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 septembre 2005

NOR : AGRG0501915A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, et notamment les titres II et III du livre II ;

Vu le décret n° 96-528 du 14 juin 1996 ajoutant la tremblante des ovins et des caprins à la Nomenclature des maladies réputées contagieuses ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante caprine ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;

Sur proposition de la directrice générale de l'alimentation,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 04/09/2005Version en vigueur depuis le 04 septembre 2005

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'alimentation :

La chef de service,

M. Eloit.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

H. Eyssartier.