Arrêté du 17 août 2005 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante caprine

En vigueur depuis le 04/09/2005En vigueur depuis le 04 septembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 septembre 2005

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/09/2005Version en vigueur depuis le 04 septembre 2005

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.