Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 1411-6 ; Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 321-1 et L. 322-3 ; Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 21 décembre 2004,
Philippe Douste-Blazy