Annexe non reproduite

L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/.

La durée de la période de la formation en milieu professionnel est de 15 semaines. Cette période peut être fractionnée.

1. OBJECTIFS

La période de formation en milieu professionnel a pour but de permettre au candidat de travailler en situation réelle, de s'insérer dans une équipe de travail et d'appréhender l'entreprise dans ses structures, ses fonctions, son organisation et ses contraintes.

La répartition de la formation (étalement, choix des entreprises et des services...) est définie en étroite concertation avec les entreprises concernées.

Toute l'équipe pédagogique est concernée par la période de formation en milieu professionnel et, sous la responsabilité des formateurs, les candidats peuvent contribuer à la recherche de la ou des entreprises d'accueil (circulaire n° 2000-095 du 26 juin 2000 relative à l'encadrement des périodes en entreprise, B.O. n° 25 du 29 juin 2000). Chaque période sera sanctionnée par un bilan individuel établi conjointement par le tuteur, l'équipe pédagogique et le candidat. Ce bilan indiquera l'inventaire et l'évaluation des tâches et activités confiées ainsi que les performances réalisées pour chacune des compétences prévues.

2. ORGANISATION

1 - Voie scolaire

L'organisation de la période de formation doit faire l'objet obligatoirement d'une convention entre le chef de l'entreprise accueillant les élèves et le chef de l'établissement scolaire où ces derniers sont scolarisés, conformément à la convention type définie par la note de service n° 96-241 du 15 octobre 1996, modifiée par la note DESCO A7 n° 259 du 13 juillet 2001.

Au terme des périodes de formation, le candidat constitue un dossier comprenant notamment les attestations de formation en milieu professionnel

Ces attestations permettent de vérifier la conformité réglementaire de la formation en milieu professionnel (durée, secteur d'activité).

Un candidat qui n'aurait pas présenté ces pièces ne pourra pas subir les épreuves de l'examen et la note 0 sera attribuée à l'épreuve évaluant la formation en milieu professionnel.

Le recteur fixe la date à laquelle le dossier doit être remis au service chargé de l'organisation de l'examen.

2 - Voie de l'apprentissage

La durée de la formation en milieu professionnel est incluse dans la formation en entreprise telle qu'elle est prévue par le contrat d'apprentissage.

Afin d'assurer une cohérence dans la formation, l'équipe pédagogique du centre de formation d'apprentis doit veiller à informer les maîtres d'apprentissage des objectifs des différentes périodes de formation et plus particulièrement de leur importance dans la réalisation du dossier.

Au terme des périodes de formation, l'apprenti constitue un dossier conformément aux dispositions prévues pour les candidats scolaires. (cf supra).

Mention complémentaire Agent transport exploitation ferroviaire

3 - Voie de la formation professionnelle continue

a) Candidat en situation de première formation ou de reconversion

La durée de la formation en milieu professionnel s'ajoute aux durées de formation dispensées dans le cadre de la formation continue.
Le stagiaire peut avoir la qualité de salarié d'un autre secteur professionnel.

Lorsque cette préparation s'effectue dans le cadre d'un contrat de travail de type particulier, le stage obligatoire est inclus dans la période de formation dispensée en milieu professionnel si les activités effectuées sont en cohérence avec les exigences du référentiel et conformes aux objectifs.

Au terme de sa formation, le candidat constitue un dossier conformément aux dispositions prévues pour les candidats apprentis (cf supra).

b) Candidat en situation de perfectionnement

Le certificat de stage est remplacé par un ou plusieurs certificats de travail attestant que l'intéressé a été occupé dans les activités relevant du secteur du transport et de l'exploitation ferroviaire en qualité de salarié à temps plein, pendant six mois au moins au cours de l'année précédant l'examen ou à temps partiel pendant un an au cours des deux années précédant l'examen.

Le candidat constitue un dossier sur ses activités dans le même esprit qui préside à la constitution du dossier pour les autres candidats. Les modalités de constitution et de remise de ce dossier sont identiques à celles des candidats apprentis et issus de la formation professionnelle continue (cf. supra chap. 3 a).

4 - Candidat qui se présente au titre de trois années d'expérience professionnelle

Ce candidat constitue un dossier conformément aux dispositions prévues pour les candidats de la formation professionnelle continue en situation de perfectionnement (cf. supra chap. 3 b).

REGLEMENT D'EXAMEN

CCF : contrôle en cours de formation.

* L'habilitation est prononcée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'habilitation pour le contrôle en cours de formation au baccalauréat professionnel, BP et BTS (BOEN du 8/6/95).

ÉPREUVE E 1 : Formation et mouvement des trains

U 1 coefficient 2

Objectifs et contenu de l'épreuve :

Cette épreuve doit permettre de s'assurer que le candidat a acquis l'ensemble des compétences et savoirs associés liées aux activités professionnelles de la circulation ferroviaire.

L'épreuve porte sur tout ou partie des compétences suivantes :

- C1.1 : Identifier et exploiter le matériel fret et voyageurs

- C1.2 : Effectuer la reconnaissance

- C1.3 : Établir les documents utiles au transport

- C1.6 : Appliquer les règles de formation des trains

- C1.7 : Compléter les écritures des trains fret et voyageurs

- C1.8 : Appliquer les règles de formation des évolutions

- C1.9 : Réaliser les essais de frein

- C1.10 : Réaliser la signalisation des trains

- C2.1 : Assurer le service des postes

- C2.2 : Utiliser les installations d'un poste dans les conditions normales

- C2.4 : Effectuer l'entretien des installations

- C2.5 : Assurer la protection des manœuvres

- C2.7 : Appliquer la procédure travaux pour l'entretien des installations de sécurité

- C2.8 : Assurer la protection des travaux en gare et en pleine voie

- C2.9 : Engager et dégager un T.Tx sur voie protégée ou interceptée

- C2.10 : Respecter et mettre en œuvre les procédures de protection et de manœuvre des installations liées à la traction électrique

- C3.1 : Assurer le service de la circulation

- C3.2 : Assurer la circulation des trains en double voie

- C3.3 : Autoriser le départ d'un train

- C3.4 : Assurer la surveillance des circulations ferroviaires

- C3.5 : Assurer l'espacement des circulations en double voie

- C3.6 : Modifier l'ordre normal de circulation

- C3.7 : Réceptionner les circulations

- C3.8 : Suivre et gérer les circulations particulières

- C3.11 : Assurer la sécurité des voyageurs

- C4.1 : Identifier, recueillir et transmettre les informations liées au service

- C4.2 : Participer au management de la sécurité et de la régularité et des savoirs associés correspondants :

- S14 : La documentation professionnelle

- S2 : Technologie professionnelle

- S31 : Principes généraux de la sécurité ferroviaire et son management

- S34 : Prévention des risques professionnels

- S35 : La sécurité dans les établissements recevant du public

- Critères d'évaluation :

L'évaluation prend en compte :

- la maîtrise des savoirs professionnels,

- la pertinence des solutions proposées.

- Modes d'évaluation :

- Épreuve ponctuelle écrite d'une durée de 2 heures

A partir d'un dossier technique, le candidat doit répondre à un questionnaire (QCM) et à des questions ouvertes articulées autour d'une problématique professionnelle concernant la formation et la circulation des trains, portant sur cinq thèmes :

- les règles liées à la sécurité du personnel,

- la formation des trains en situation normale,

- la circulation des trains en situation normale,

- les installations de sécurité et leur fonctionnement,

- les opérations de travaux sur les voies, les installations de sécurité et les installations de traction électriques.

- Contrôle en cours de formation

Il s'effectue au cours d'une situation d'évaluation réalisée dans le courant du 1er trimestre de l'année de l'examen.

A partir d'un dossier technique, le candidat est amené à répondre à un questionnaire (QCM) et à des questions ouvertes articulées autour d'une problématique professionnelle concernant la formation et la circulation des trains, portant sur cinq thèmes :

- les règles liées à la sécurité du personnel,

- la formation des trains en situation normale,

- la circulation des trains en situation normale,

- les installations de sécurité et leur fonctionnement,

- les opérations de travaux sur les voies, les installations de sécurité et les installations de traction électriques.

A l'issue de la situation d'évaluation, dont le degré d'exigence est équivalent à celui requis dans le cadre de l'épreuve ponctuelle correspondante, la proposition de note est établie par un formateur de l'équipe pédagogique du centre de formation.

Elle est jointe au dossier du candidat et transmise au jury.

Le jury pourra éventuellement demander à avoir communication de tous documents utiles qui seront tenus à la disposition du jury et de l'autorité rectorale pour la session considérée jusqu'à la sessionsuivante.