Article 1
Version en vigueur du 06/03/2014 au 22/08/2014Version en vigueur du 06 mars 2014 au 22 août 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 19 août 2014 - art. 5
Modifié par Arrêté du 14 février 2014 - art. 1L'Agence des participations de l'Etat est composée de trois sous-directions, de pôles d'expertise et d'un secrétariat général.
Le secrétariat général ainsi que les pôles d'expertise sont directement rattachés au directeur général adjoint. Les pôles sont notamment chargés des ressources humaines, de l'expertise juridique, de l'expertise comptable et de l'audit ainsi que de l'expertise en matière financière.
Article 2
Version en vigueur du 06/03/2014 au 22/08/2014Version en vigueur du 06 mars 2014 au 22 août 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 19 août 2014 - art. 5
Modifié par Arrêté du 14 février 2014 - art. 2La sous-direction transports et audiovisuel exerce la mission de l'Etat actionnaire dans les entreprises et organismes du secteur des transports et de l'audiovisuel qui rentrent dans le champ de compétence de l'agence. Elle comprend un bureau chargé des infrastructures de transport et du secteur de l'audiovisuel et un bureau chargé des opérateurs de transport et du secteur ferroviaire.
Article 3
Version en vigueur du 06/03/2014 au 22/08/2014Version en vigueur du 06 mars 2014 au 22 août 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 19 août 2014 - art. 5
Modifié par Arrêté du 14 février 2014 - art. 3La sous-direction énergie exerce la mission de l'Etat actionnaire notamment dans les entreprises et organismes du secteur de l'énergie, des mines, des industries et services qui leur sont associés, qui rentrent dans le champ de compétence de l'agence. Elle comprend un bureau chargé notamment du groupe EDF et un bureau chargé notamment des groupes Areva, GDF Suez et Eramet.
Article 4
Version en vigueur du 06/03/2014 au 22/08/2014Version en vigueur du 06 mars 2014 au 22 août 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 19 août 2014 - art. 5
Modifié par Arrêté du 14 février 2014 - art. 4La sous-direction services, finance, aéronautique, défense exerce la mission de l'Etat actionnaire dans les entreprises et organismes des secteurs des services, y compris financiers, de l'aéronautique et de la défense qui rentrent dans le champ de compétence de l'agence. Elle comprend un bureau chargé notamment des groupes Orange, La Poste, CNP Assurances, Dexia ainsi que de la Banque publique d'investissement et des structures de défaisance et en extinction et un bureau chargé notamment des entreprises des secteurs de l'aéronautique, de la sécurité et de la défense.
Article 5
Version en vigueur du 06/03/2014 au 22/08/2014Version en vigueur du 06 mars 2014 au 22 août 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 19 août 2014 - art. 5
Modifié par Arrêté du 14 février 2014 - art. 5Le secrétariat général assure la coordination du traitement des sujets qui concernent l'ensemble de l'agence, sans préjudice des compétences des sous-directions et des pôles d'expertise. Il est chargé des relations de l'agence avec les organismes extérieurs et les corps de contrôle, de la gestion du compte d'affectation spéciale retraçant les opérations liées aux participations financières de l'Etat ; il assure le suivi du portefeuille de titres de ces participations. Il est également chargé du suivi de la Société de prise de participation de l'Etat. Il assure le fonctionnement de l'agence et prépare les marchés passés par le directeur général de l'agence.
Article 6
Version en vigueur du 13/10/2004 au 22/08/2014Version en vigueur du 13 octobre 2004 au 22 août 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 19 août 2014 - art. 5
Le directeur général de l'Agence des participations de l'Etat et le directeur du personnel, de la modernisation de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 octobre 2004 portant organisation de l'Agence des participations de l'Etat.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 août 2014
NOR : ECOP0400771A
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Vu le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale Agence des participations de l'Etat ; Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie du 15 septembre 2004,
Nicolas Sarkozy