Décret n° 2005-192 du 25 février 2005 modifiant le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre et le décret n° 96-339 du 17 avril 1996 portant statut d'emploi de l'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre.

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2005

NOR : MCCB0500040D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,

Vu le code du patrimoine ;

Vu le code du domaine de l'Etat ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre, modifié par les décrets n° 2001-1133 du 29 novembre 2001, n° 2003-731 du 1er août 2003 et n° 2003-1298 du 26 décembre 2003 ;

Vu le décret n° 96-339 du 17 avril 1996 portant statut d'emploi de l'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre, modifié par les décrets n° 2001-1133 du 29 novembre 2001 et n° 2004-708 du 16 juillet 2004 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Etablissement public du musée du Louvre en date du 26 juin 2004 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire du Centre des monuments nationaux en date du 5 juillet 2004 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de la culture

et de la communication,

Renaud Donnedieu de Vabres

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Hervé Gaymard

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Renaud Dutreil