Décret n° 2005-192 du 25 février 2005 modifiant le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre et le décret n° 96-339 du 17 avril 1996 portant statut d'emploi de l'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre.

En vigueur depuis le 27/02/2005En vigueur depuis le 27 février 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2005

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 27/02/2005Version en vigueur depuis le 27 février 2005

Le décret du 22 décembre 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent décret.