Arrêté du 2 juin 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux architectes et urbanistes de l'Etat

abrogée depuis le 01/01/2017abrogée depuis le 01 janvier 2017

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

NOR : PRMG0470228A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret n° 57-177 du 16 février 1957 aménageant le décret n° 55-866 du 30 juin 1955 modifié portant remise en ordre des traitements et soldes des personnels civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 29 août 1957 relatif aux emplois supérieurs de l'Etat classés hors échelle,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 04/06/2004 au 01/01/2017Version en vigueur du 04 juin 2004 au 01 janvier 2017

    Abrogé par Décret n°2017-171 du 10 février 2017 - art. 2

    L'échelonnement indiciaire applicable au corps des architectes et urbanistes de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit :


    GRADES, CLASSES ET ECHELONS

    INDICES BRUTS

    Architecte et urbaniste de l'Etat en chef

    7e échelon

    HEB

    6e échelon

    HEA

    5e échelon

    1015

    4e échelon

    966

    3e échelon

    901

    2e échelon

    830

    1er échelon

    750

    Architecte et urbaniste de l'Etat

    10e échelon

    901

    9e échelon

    852

    8e échelon

    801

    7e échelon

    750

    6e échelon

    701

    5e échelon

    655

    4e échelon

    612

    3e échelon

    562

    2e échelon

    513

    1er échelon

    427

  • Article 3

    Version en vigueur du 04/06/2004 au 01/01/2017Version en vigueur du 04 juin 2004 au 01 janvier 2017

    Abrogé par Décret n°2017-171 du 10 février 2017 - art. 2


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 juin 2004.


Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil
Le secrétaire d'Etat au budget
et à la réforme budgétaire,
Dominique Bussereau