Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle ;

Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 30 mars 2004 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 17 mai 2004,