Arrêté du 24 mars 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

abrogée depuis le 01/01/2017abrogée depuis le 01 janvier 2017

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

NOR : SPRK0470012A

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Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre des sports,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 27/03/2004 au 01/01/2017Version en vigueur du 27 mars 2004 au 01 janvier 2017

    Abrogé par Décret n°2017-1355 du 18 septembre 2017 - art. 2

    L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs hors classe est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

    4e échelon

    HEA

    3e échelon

    1 015

    2e échelon

    966

    1er échelon

    901

  • Article 2

    Version en vigueur du 27/03/2004 au 01/01/2017Version en vigueur du 27 mars 2004 au 01 janvier 2017

    Abrogé par Décret n°2017-1355 du 18 septembre 2017 - art. 2

    L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs de classe normale est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

    11e échelon

    1 015

    10e échelon

    966

    9e échelon

    901

    8e échelon

    835

    7e échelon

    772

    6e échelon

    716

    5e échelon

    664

    4e échelon

    618

    3e échelon

    565

    2e échelon

    506

    1er échelon

    427


Fait à Paris, le 24 mars 2004.


Le ministre des sports,
Jean-François Lamour
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Luc Ferry
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye