Arrêté du 13 octobre 2003 relatif aux niveaux d'intervention en situation d'urgence radiologique

abrogée depuis le 19/12/2009abrogée depuis le 19 décembre 2009

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 décembre 2009

NOR : SANY0324119A

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Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article R. 1333-80 du code de la santé publique ;
Vu l'avis de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire du 15 mai 2003,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur du 05/11/2003 au 19/12/2009Version en vigueur du 05 novembre 2003 au 19 décembre 2009

    Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2009 - art. 2


    Les niveaux d'intervention associés à la mise en oeuvre des actions de protection de la population en situation d'urgence radiologique, prévus par l'article R. 1333-80 du code de la santé publique, sont :
    -une dose efficace de 10 mSv pour la mise à l'abri ;
    -une dose efficace de 50 mSv pour l'évacuation ;
    -une dose équivalente à la thyroïde de 100 mSv pour l'administration d'iode stable.

  • Article 2

    Version en vigueur du 05/11/2003 au 19/12/2009Version en vigueur du 05 novembre 2003 au 19 décembre 2009

    Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2009 - art. 2


    Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 octobre 2003.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sûreté nucléaire
et de la radioprotection,
A.-C. Lacoste