Arrêté du 4 octobre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration

abrogée depuis le 01/01/2017abrogée depuis le 01 janvier 2017

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

NOR : IOCI0760842A

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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 07/10/2007 au 01/01/2017Version en vigueur du 07 octobre 2007 au 01 janvier 2017

    Abrogé par Décret n°2017-171 du 10 février 2017 - art. 123 (VT)

    L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration est fixé ainsi qu'il suit :

    GRADE ET ÉCHELON

    INDICE BRUT

    Emploi de chef de l'IGA

    Echelon unique

    HEF

    Inspecteur général de l'administration

    2e échelon

    HEE

    1er échelon

    HED

    Inspecteur de l'administration


    1re classe

    8e échelon

    HEB bis

    7e échelon

    HEB

    6e échelon

    HEA

    5e échelon

    1015

    4e échelon.

    966

    3e échelon.

    901

    2e échelon

    852

    1er échelon

    801

    2e classe

    7e échelon

    750

    6e échelon

    701

    5e échelon

    655

    4e échelon

    588

    3e échelon

    528

    2e échelon

    471

    1er échelon

    427

  • Article 2

    Version en vigueur du 07/10/2007 au 01/01/2017Version en vigueur du 07 octobre 2007 au 01 janvier 2017

    Abrogé par Décret n°2017-171 du 10 février 2017 - art. 123 (VT)

    L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires du grade d'inspecteur général mentionnés au I de l'article 25 du décret n° 2007-1078 du 9 juillet 2007 est fixé ainsi qu'il suit :

    GRADE ET ÉCHELON

    INDICE BRUT

    2e échelon provisoire

    HEC

    1er échelon provisoire

    HEB


Fait à Paris, le 4 octobre 2007.


La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini