Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles R. 223-12 à R. 223-14, R. 228-3 et R. 228-4 ;

Vu l'ordonnance n° 2003-719 du 1er août 2003 relative à la simplification de la validation du permis de chasser ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 19 mars 2003 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,