Arrêté du 20 octobre 2006 fixant les montants et les modalités d'attribution de la prime de technicité et de l'indemnité pour travail des dimanches et jours fériés instituées en faveur des agents des Haras nationaux

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 octobre 2006

NOR : AGRS0601855A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2006-1292 du 20 octobre 2006 relatif au régime indemnitaire des personnels des Haras nationaux,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 23/10/2006Version en vigueur depuis le 23 octobre 2006

    Les montants moyens annuels de la prime de technicité mentionnée à l'article 1er du décret du 20 octobre 2006 susvisé sont fixés pour les fonctionnaires de catégorie C ainsi qu'il suit :




    FONCTIONS

    MONTANT ANNUEL

    (en euros)

    Agents habilités à réaliser des constats de gestation par échographie.

    800

    Conseiller technique de secteur..

    1 050

    Chargé de projet

    1 050

    Responsable de centre technique permanent situé en dehors d'un pôle

    3 600

    Collaborateur de centre technique permanent situé en dehors d'un pôle

    3 000

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 23/10/2006Version en vigueur depuis le 23 octobre 2006

    Les montants moyens annuels de la prime de technicité mentionnée à l'article 1er du même décret sont fixés pour les fonctionnaires de catégorie B ainsi qu'il suit :



    FONCTIONS

    MONTANT ANNUEL (en euros)

    Responsable de secteur

    1 850

    Responsable de pôle

    1 350

    Responsable de centre d'expertise

    1 350

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 23/10/2006Version en vigueur depuis le 23 octobre 2006

    Le montant journalier de l'indemnité pour travail des dimanches et des jours fériés instituée par le même décret est fixé à 80 euros.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 23/10/2006Version en vigueur depuis le 23 octobre 2006


    La directrice générale de l'établissement public Les Haras nationaux est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 octobre 2006.


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Dominique Bussereau
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé