Arrêté du 20 octobre 2006 fixant les montants et les modalités d'attribution de la prime de technicité et de l'indemnité pour travail des dimanches et jours fériés instituées en faveur des agents des Haras nationaux

JORF n°246 du 22 octobre 2006

En vigueur depuis le 23/10/2006En vigueur depuis le 23 octobre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 octobre 2006

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Article 3

Version en vigueur depuis le 23/10/2006Version en vigueur depuis le 23 octobre 2006

Le montant journalier de l'indemnité pour travail des dimanches et des jours fériés instituée par le même décret est fixé à 80 euros.