Arrêté du 2 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 octobre 2006

NOR : SANP0624006A

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Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 5125-24 ;
Vu l'arrêté du 15 février 2002 modifié fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine ;
Sur propositions du Conseil national de l'ordre des pharmaciens en date du 20 janvier 2005 et du 30 janvier 2006,
Arrête :


Fait à Paris, le 2 octobre 2006.


Xavier Bertrand