Arrêté du 5 septembre 2006 pris en application des articles 8 et 11 du décret n° 2006-882 du 17 juillet 2006 relatif aux positions statutaires des militaires.

abrogée depuis le 26/02/2016abrogée depuis le 26 février 2016

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 février 2016

NOR : DEFP0601196A

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La ministre de la défense,

Vu la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005, modifiée par la loi n° 2006-449 du 18 avril 2006, portant statut général des militaires, notamment ses articles 46 et 49 ;

Vu le décret n° 2006-882 du 17 juillet 2006 relatif aux positions statutaires des militaires, notamment ses articles 8 et 11,

  • Article 1

    Version en vigueur du 27/09/2006 au 26/02/2016Version en vigueur du 27 septembre 2006 au 26 février 2016

    Abrogé par Arrêté du 15 février 2016 - art. 3

    Le présent arrêté, pris en application des articles 8 et 11 du décret du 17 juillet 2006 susvisé, fixe la liste des pays et des territoires n'ouvrant pas droit au bénéfice d'une permission d'éloignement ou d'un congé de fin de campagne.

  • Article 2

    Version en vigueur du 27/09/2006 au 26/02/2016Version en vigueur du 27 septembre 2006 au 26 février 2016

    Abrogé par Arrêté du 15 février 2016 - art. 3

    Les pays et les territoires concernés sont les suivants :

    Albanie ;

    Andorre ;

    Autriche ;

    Belgique ;

    Biélorussie ;

    Bosnie-Herzégovine ;

    Bulgarie ;

    Croatie ;

    Danemark ;

    Espagne ;

    Estonie ;

    Finlande ;

    Grèce ;

    Hongrie ;

    Irlande ;

    Islande ;

    Italie ;

    Lettonie ;

    Liechtenstein ;

    Lituanie ;

    Luxembourg ;

    Macédoine ;

    Malte ;

    Moldavie ;

    Monaco ;

    Monténégro ;

    Norvège ;

    Pays-Bas ;

    Pologne ;

    Portugal ;

    République fédérale d'Allemagne ;

    République tchèque ;

    Roumanie ;

    Royaume-Uni ;

    Russie ;

    Saint-Marin ;

    Serbie ;

    Slovaquie ;

    Slovénie ;

    Suède ;

    Suisse ;

    Turquie ;

    Ukraine ;

    Vatican.

  • Article 3

    Version en vigueur du 27/09/2006 au 26/02/2016Version en vigueur du 27 septembre 2006 au 26 février 2016

    Abrogé par Arrêté du 15 février 2016 - art. 3

    La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Michèle Alliot-Marie