Arrêté du 3 mai 2005 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Université Gustave Eiffel

en vigueur au 20/05/2026en vigueur au 20 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2005

NOR : EQUP0500291A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2005-431 du 3 mai 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du laboratoire central des ponts et chaussées,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/01/2005Version en vigueur depuis le 01 janvier 2005


    Il peut être accordé une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires répondant aux dispositions fixées par le décret du 3 mai 2005 susvisé, dans les conditions qui figurent à l'annexe au présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/01/2005Version en vigueur depuis le 01 janvier 2005


    Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe

    Version en vigueur depuis le 01/01/2005Version en vigueur depuis le 01 janvier 2005

    LISTE DES TYPES D'EMPLOIS OUVRANT DROIT À LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

    TYPES DE FONCTIONS exercées

    NIVEAU de qualification de l'emploi

    NOMBRE d'emplois

    NOMBRE de points (IM) par emploi

    TYPES D'EMPLOIS exercés

    Mise en oeuvre des techniques de communication et responsabilité de la communication.

    Niveau A

    1

    20

    Chargé de mission à la communication et à la valorisation

    Niveau B

    1

    15

    Responsable des techniques de communication

    Niveau B

    1

    15

    Responsable de diffusion

    Niveau C

    29

    10

    Mise en oeuvre des techniques de communication et responsabilité de la communication

    Recueil et synthèse de données statistiques

    Niveau C

    1

    10

    Recueil de données statistiques

    Gestion de personnels

    Niveau A

    1

    30

    Responsable des ressources humaines et de la formation

    Niveau B

    1

    15

    Responsable d'une cellule de gestion des ressources humaines

    Niveau B

    1

    15

    Responsable de la gestion des corps de chercheurs et des corps des agents de catégorie B

    Niveau B

    1

    15

    Responsable de la gestion des corps d'ingénieurs et des corps des agents de catégorie C.

    Niveau B

    4

    15

    Responsable sectoriel dans la gestion des ressources humaines

    Niveau C

    6

    10

    Gestionnaire

    Mise en oeuvre d'actions de formations

    Niveau B

    1

    15

    Responsable de la formation (centre de Nantes)

    Niveau C

    2

    10

    Mise en oeuvre d'actions de formation

    Gestion comptable et financière analytique, responsabilité des marchés et conseil de gestion

    Niveau A

    1

    40

    Responsable des achats, des marchés et des finances

    Niveau B

    1

    15

    Responsable administratif des contrats de recherche et de la valorisation

    Niveau B

    1

    15

    Responsable de la liquidation des achats, marchés

    Niveau B

    6

    15

    Responsable sectoriel dans la gestion comptable

    Niveau C

    15

    10

    Gestionnaire comptable ou financier

    Gestion des moyens généraux

    Niveau B

    1

    15

    Responsable des moyens généraux

    Niveau C

    5

    10

    Gestionnaire

    Prévention et assistance médicosociale et ergonomie

    Niveau B

    1

    15

    Responsable de la section sécurité sociale et MGET

    Niveau C

    1

    10

    Agent de prévention

    Maintenance logistique

    Niveau C

    1

    10

    Agent de maintenance

    Nombre total d'emplois : 83 dont 3 au niveau A, 20 de niveau B et 60 de niveau C.

    Nombre total de points : 990 points.


Fait à Paris, le 3 mai 2005.


Le ministre de l'équipement, des transports,
de l'aménagement du territoire,
du tourisme et de la mer,
Gilles de Robien
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé