En vigueur depuis le 01/01/2005En vigueur depuis le 01 janvier 2005

Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2005Version en vigueur depuis le 01 janvier 2005


Il peut être accordé une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires répondant aux dispositions fixées par le décret du 3 mai 2005 susvisé, dans les conditions qui figurent à l'annexe au présent arrêté.