Arrêté du 14 février 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 février 2005

NOR : MENF0500004A

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la ministre de l'outre-mer et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, notamment le décret n° 2005-121 du 14 février 2005 ;
Vu le décret n° 2005-119 du 14 février 2005 relatif au statut du corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 16/02/2005Version en vigueur depuis le 16 février 2005

    L'échelonnement indiciaire applicable aux instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :


    12e échelon

    613

    11e échelon

    553

    10e échelon

    513

    9e échelon

    486

    8e échelon

    456

    7e échelon

    443

    6e échelon

    434

    5e échelon

    420

    4e échelon

    405

    3e échelon

    390

    2e échelon

    368

    1er échelon

    298




    L'indice brut correspondant au 1er échelon est majoré de 27 points après trois mois d'ancienneté dans ledit échelon.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 16/02/2005Version en vigueur depuis le 16 février 2005


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 février 2005.


Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
François Fillon
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Hervé Gaymard
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil
La ministre de l'outre-mer,
Brigitte Girardin
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé