Arrêté du 17 décembre 2002 fixant la liste des grandes écoles scientifiques mentionnée au 2° de l'article 7 du décret n° 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire

abrogée depuis le 22/02/2018abrogée depuis le 22 février 2018

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 2018

NOR : AGRA0202761A

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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire, et notamment le 2° de l'article 7,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 07/02/2010 au 22/02/2018Version en vigueur du 07 février 2010 au 22 février 2018

    Abrogé par Arrêté du 16 février 2018 - art. 2
    Modifié par Arrêté du 27 janvier 2010 - art. 1

    La liste des grandes écoles scientifiques, dont les élèves admis en dernière année de scolarité peuvent se présenter au concours mentionné au 2° de l'article 7 du décret du 22 février 2002 susvisé, est fixée ainsi qu'il suit :


    Ecole polytechnique ;


    Sections scientifiques des écoles normales supérieures ;


    Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ;

    Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) ;

    Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) ;


    Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse ;


    Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy.


  • Article 2

    Version en vigueur du 29/12/2002 au 22/02/2018Version en vigueur du 29 décembre 2002 au 22 février 2018

    Abrogé par Arrêté du 16 février 2018 - art. 2


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 décembre 2002.


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le sous-directeur,
P. de Chazeaux
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
L'administratrice territoriale,
N. Herman