Arrêté du 4 septembre 2003 relatif à l'échelonnement indiciaire des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2014

NOR : SANH0322616A

JORF n°208 du 9 septembre 2003

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Version abrogée depuis le 27 décembre 2014


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 modifié portant statut particulier des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2003-861 du 4 septembre 2003 relatif au classement indiciaire des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :

  • Article 1 (abrogé)


    L'échelle indiciaire applicable au corps des directeurs d'école de sages-femmes, à compter du 1er janvier 2002, est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.

  • Article 3 (abrogé)


    Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Article Annexe (abrogé)

    CORPS DES DIRECTEURS D'ÉCOLE DE SAGES-FEMMES

    ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Directeurs d'école préparant au certificat cadre sage-femme

    6e échelon

    940

    5e échelon

    890

    4e échelon

    860

    3e échelon

    800

    2e échelon

    750

    1er échelon

    700

    Directeurs d'école préparant au diplôme d'État de sage-femme

    7e échelon

    920

    6e échelon

    870

    5e échelon

    840

    4e échelon

    780

    3e échelon

    740

    2e échelon

    700

    1er échelon

    675

    Échelon provisoire

    620


Fait à Paris, le 4 septembre 2003.


Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Jean-François Mattei
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert

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