Décret n°2002-825 du 3 mai 2002 portant convocation des collèges électoraux en Polynésie française pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale et fixant le déroulement des opérations électorales

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mai 2002

NOR : INTY0205547D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, notamment son livre V,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 05/05/2002Version en vigueur depuis le 05 mai 2002

    Les collèges électoraux de la Polynésie française sont convoqués pour le samedi 1er juin 2002.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 05/05/2002Version en vigueur depuis le 05 mai 2002

    En Polynésie française, les déclarations de candidature seront reçues par le représentant de l'Etat à partir du lundi 6 mai 2002 et jusqu'au samedi 11 mai 2002 à minuit.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 05/05/2002Version en vigueur depuis le 05 mai 2002

    La campagne électorale sera ouverte le dimanche 12 mai à 0 heure.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 05/05/2002Version en vigueur depuis le 05 mai 2002

    L'élection a lieu sur les listes électorales arrêtées le 28 février 2002, sans préjudice de l'application des articles L. 11-2, L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40, R. 17 et R. 18 du code électoral.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 05/05/2002Version en vigueur depuis le 05 mai 2002

    Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application de l'article R. 208 du code électoral.

    En aucun cas, le scrutin ne pourra être clos après 20 heures.

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 05/05/2002Version en vigueur depuis le 05 mai 2002

    Le second tour, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le samedi 15 juin 2002.

  • Article 7

    Version en vigueur depuis le 05/05/2002Version en vigueur depuis le 05 mai 2002

    Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Daniel Vaillant

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Christian Paul