Décret n°2002-825 du 3 mai 2002 portant convocation des collèges électoraux en Polynésie française pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale et fixant le déroulement des opérations électorales

En vigueur depuis le 05/05/2002En vigueur depuis le 05 mai 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mai 2002

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/05/2002Version en vigueur depuis le 05 mai 2002

Les collèges électoraux de la Polynésie française sont convoqués pour le samedi 1er juin 2002.