Arrêté du 3 mai 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale

abrogée depuis le 01/01/2017abrogée depuis le 01 janvier 2017

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

NOR : INTC0200210A

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Le ministre de l'intérieur, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;
Vu le décret n° 2002-811 du 3 mai 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 06/05/2002 au 01/01/2017Version en vigueur du 06 mai 2002 au 01 janvier 2017

    Abrogé par Décret n°2017-1359 du 19 septembre 2017 - art. 2 (V)

    L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de police technique et scientifique est fixé ainsi qu'il suit :

    ECHELONS

    INDICES BRUTS

    Ingénieur en chef

    5e échelon

    1015

    4e échelon

    966

    3e échelon

    901

    2e échelon

    852

    1er échelon

    801

    Ingénieur principal

    7e échelon

    966

    6e échelon

    916

    5e échelon

    864

    4e échelon

    811

    3e échelon

    759

    2e échelon

    701

    1er échelon

    642

    2e échelon provisoire

    588

    1er échelon provisoire

    528

    Ingénieur

    10e échelon

    801

    9e échelon

    750

    8e échelon

    710

    7e échelon

    668

    6e échelon

    621

    5e échelon

    588

    4e échelon

    540

    3e échelon

    494

    2e échelon

    458

    1er échelon

    415

  • Article 2

    Version en vigueur du 06/05/2002 au 01/01/2017Version en vigueur du 06 mai 2002 au 01 janvier 2017

    Abrogé par Décret n°2017-1359 du 19 septembre 2017 - art. 2 (V)


    L'arrêté du 29 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des ingénieurs et des techniciens des laboratoires de la police technique et scientifique de la police nationale est abrogé.


Fait à Paris, le 3 mai 2002.


Le ministre de l'intérieur,
Daniel Vaillant
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly