Arrêté du 12 juillet 2002 portant désignation des médecins habilités à instruire les affaires déférées à la Commission supérieure des soins gratuits

Version INITIALE

NOR : DEFN0201892A

Texte n°49


  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 12 juillet 2002, sont habilités à instruire les affaires déférées à la Commission supérieure des soins gratuits :
    M. le docteur Pawlotsky (André) ;
    M. le docteur Farcilli (Bernard) ;
    M. le docteur Lamaison (Jean-Pierre) ;
    M. le docteur Desnus (Bernard).

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