Arrêté du 12 juillet 2002 portant nomination à la Commission supérieure des soins gratuits

Version INITIALE

NOR : DEFN0201891A

Texte n°48


  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 12 juillet 2002, sont désignés pour siéger à la Commission supérieure des soins gratuits pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté :


    En qualité de membres titulaires


    a) Avec voix délibérative :
    Représentants de l'Etat :
    M. Leurent (Rémy), administrateur civil hors classe honoraire, représentant de la ministre de la défense, président ;
    M. le médecin en chef Laborde (Jacques), représentant de la ministre de la défense ;
    Mme la docteure Veaux-Renault (Viviane), représentante de la ministre de la défense ;
    M. Gratas (Jean-Paul), chargé de mission au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
    Représentants du corps médical :
    M. le docteur Pawlotsky (André) ;
    M. le docteur Facilli (Bernard).
    Représentants des pensionnés :
    M. Bibes (Marc) ;
    M. Haenel (Théodore).
    b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession :
    Représentant des pharmaciens :
    M. Martineau (Jean-Etienne).
    Représentant des médecins stomatologistes :
    M. le docteur Sabin (Pierre).
    Représentant des infirmiers :
    M. Lambert (Henri).
    Représentant des masseurs-kinésithérapeutes :
    M. Jeanson (Jean-Claude).


    En qualité de membres suppléants


    a) Avec voix délibérative :
    Représentants de l'Etat :
    M. Richard (Alain), inspecteur général honoraire des anciens combattants, président suppléant ;
    M. le médecin en chef des services Pierson (Michel), représentant de la ministre de la défense ;
    M. le docteur Lejosne (Christian), représentant de la ministre de la défense ;
    M. Benoteau (Alain), attaché principal d'administration centrale, représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
    Représentants du corps médical :
    M. le docteur Lamaison (Jean-Pierre) ;
    M. le docteur Desnus (Bernard).
    Représentants des pensionnés :
    M. Perrot (François) ;
    M. Richard (Pierre).
    b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession :
    Représentant des pharmaciens :
    M. Leportier (Pierre).
    Représentant des médecins stomatologistes :
    M. le docteur Nebot (Didier).
    Représentante des infirmiers :
    Mme Chiron-Piquepaille (Françoise).
    Représentant des masseurs-kinésithérapeutes :
    M. Jourdon (Lionel).