Arrêté du 12 juin 2003 fixant le montant moyen de la prime d'activité attribuée aux membres du corps de l'inspection générale du tourisme

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juin 2003

NOR : EQUZ0300295A

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Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le secrétaire d'Etat au tourisme,

Vu le décret n° 2003-501 du 12 juin 2003 portant attribution d'une prime d'activité aux membres du corps de l'inspection générale du tourisme,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 15/06/2003Version en vigueur depuis le 15 juin 2003

    Le montant moyen annuel de la prime d'activité prévue par l'article 1er du décret du 12 juin 2003 susvisé est fixé à 16 000 Euros pour un inspecteur général et à 13 000 Euros pour un inspecteur général adjoint.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 15/06/2003Version en vigueur depuis le 15 juin 2003

    Le directeur du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Paul Delevoye

Le ministre délégué au budget

et à la réforme budgétaire,

Alain Lambert

Le secrétaire d'Etat au tourisme,

Léon Bertrand