Arrêté du 12 juin 2003 fixant le montant moyen de la prime d'activité attribuée aux membres du corps de l'inspection générale du tourisme

En vigueur depuis le 15/06/2003En vigueur depuis le 15 juin 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juin 2003

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/06/2003Version en vigueur depuis le 15 juin 2003

Le montant moyen annuel de la prime d'activité prévue par l'article 1er du décret du 12 juin 2003 susvisé est fixé à 16 000 Euros pour un inspecteur général et à 13 000 Euros pour un inspecteur général adjoint.