Arrêté du 11 mars 2003 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1999 portant organisation de l'état-major des armées

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mars 2003

NOR : DEFD0301239A

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Le Premier ministre et la ministre de la défense,

Vu le décret n° 82-138 du 8 février 1982 modifié portant attributions des chefs d'état-major ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 1999 portant organisation de l'état-major des armées, modifié par l'arrêté du 8 mars 2000 et l'arrêté du 24 octobre 2002,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 14/03/2003Version en vigueur depuis le 14 mars 2003

    Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Jean-Marc Sauvé

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie