Arrêté du 11 mars 2003 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1999 portant organisation de l'état-major des armées

En vigueur depuis le 14/03/2003En vigueur depuis le 14 mars 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mars 2003

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/03/2003Version en vigueur depuis le 14 mars 2003

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.