Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, Vu le code de l'éducation ; Vu la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, notamment son article 21 ; Vu le décret n° 76-1304 du 28 décembre 1976 modifié relatif à l'organisation des formations dans les lycées ; Vu le décret n° 87-32 du 23 janvier 1987 modifié relatif au diplôme national du brevet ; Vu le décret n° 90-484 du 14 juin 1990 modifié relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves ; Vu le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires ; Vu le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat général ; Vu le décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat technologique ; Vu le décret n° 95-663 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel ; Vu le décret n° 96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège ; Vu le décret n° 2001-733 du 31 juillet 2001 portant création d'un conseil académique des langues régionales ; Vu l'arrêté du 19 avril 2002 fixant la liste des académies dans lesquelles est créé un conseil académique des langues régionales ; Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 10 avril 2003,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
J.-P. de Gaudemar