Arrêté du 12 mai 2003 relatif à l'enseignement bilingue en langues régionales à parité horaire dans les écoles et les sections langues régionales des collèges et des lycées

En vigueur depuis le 24/05/2003En vigueur depuis le 24 mai 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2011

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Article 6

Version en vigueur depuis le 24/05/2003Version en vigueur depuis le 24 mai 2003

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.