Arrêté du 24 avril 2002 fixant le taux de la prime de technicité des agents militaires pétroliers

abrogée depuis le 01/10/2023abrogée depuis le 01 octobre 2023

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2023

NOR : DEFP0201458A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 54-539 du 26 mai 1954 modifié instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle, modifié notamment par le décret n° 2002-671 du 24 avril 2002,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 03/05/2002 au 01/10/2023Version en vigueur du 03 mai 2002 au 01 octobre 2023

    Abrogé par Arrêté du 24 mai 2023 - art. 9 (VD)

    Le taux mensuel de la prime de technicité des agents militaires pétroliers prévue à l'article 3 du décret du 26 mai 1954 susvisé est fixé à 100 €.

  • Article 2

    Version en vigueur du 03/05/2002 au 01/10/2023Version en vigueur du 03 mai 2002 au 01 octobre 2023

    Abrogé par Arrêté du 24 mai 2023 - art. 9 (VD)


    Le présent arrêté prend effet au 1er avril 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 avril 2002.


Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin